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Bêta privée — l'accès se fait uniquement sur invitation. L'inscription publique n'est pas ouverte et les offres payantes ne sont pas encore disponibles.

Conditions d’utilisation

Statut
En vigueur
Version
2026-09-21-v1
Date d’entrée en vigueur
2026-09-21

1. Exploitant et entente

iKOTB est exploité par KOTB Group Inc. Les présentes Conditions régissent l’accès à iKOTB et son utilisation. Si vous utilisez iKOTB pour une organisation, vous déclarez être autorisé à agir pour elle. Un bon de commande, une entente bêta, un Addenda sur le traitement des données ou une autre entente écrite peut compléter les présentes Conditions; une entente écrite expressément négociée prévaut dans la mesure d’une contradiction directe.

2. État actuel du lancement

iKOTB est actuellement offert de façon contrôlée et sur invitation seulement. L’inscription libre-service du public et la facturation active des abonnements ne sont pas activées, sauf annonce expresse contraire dans le Service. Les fonctions bêta, aperçu, prévues ou inactives peuvent changer ou demeurer indisponibles.

3. Comptes et sécurité

Vous devez fournir des renseignements de compte exacts, protéger vos identifiants et facteurs d’authentification et signaler rapidement tout accès non autorisé soupçonné. Il est interdit de partager des identifiants d’une manière qui contourne les contrôles de rôle, d’organisation ou de sécurité.

4. Données du client et autorisation

Les clients conservent leurs droits sur les données soumises à iKOTB et accordent à KOTB Group Inc. les droits limités raisonnablement nécessaires pour héberger, traiter, transmettre, sécuriser et sauvegarder ces données afin de fournir et protéger le Service. Les clients sont responsables de disposer de l’autorité légale nécessaire pour les renseignements personnels qu’ils saisissent.

5. Vie privée et utilisation acceptable

KOTB Group Inc. traite les renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité et, pour les clients organisationnels, à l’Addenda sur le traitement des données applicable. Vous devez également respecter la Politique d’utilisation acceptable et les lois applicables à vos propres activités.

6. Aucune garde de loyers ou dépôts

iKOTB fournit un logiciel de gestion immobilière. KOTB Group Inc. ne perçoit, ne détient, ne règle, ne transmet ni ne distribue les loyers, dépôts de garantie, fonds en fiducie ou autres fonds des clients et n’en agit pas comme dépositaire ou fiduciaire, sauf futur service séparément documenté, légalement autorisé et expressément convenu par écrit.

7. Aucun conseil professionnel

iKOTB ne fournit pas de conseils juridiques, comptables, fiscaux, de courtage immobilier, de droit locatif, d’assurance ou d’autres conseils professionnels réglementés. Les clients demeurent responsables de leurs décisions et de leur conformité.

8. Services de tiers

Le Service dépend de fournisseurs tiers d’hébergement, de base de données, d’authentification, de stockage, de courriel et de DNS. Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements dans d’autres territoires, comme indiqué dans la Politique de confidentialité et la liste des Sous-traitants et fournisseurs de services.

9. Propriété intellectuelle et commentaires

KOTB Group Inc. et ses concédants détiennent le logiciel iKOTB, la marque, les interfaces et la documentation, à l’exclusion des Données du client. Les utilisateurs autorisés reçoivent un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service à des fins internes légitimes. Les commentaires volontaires peuvent être utilisés pour améliorer iKOTB sans transfert de propriété des Données du client.

10. Confidentialité

Chaque partie doit prendre des précautions raisonnables pour protéger les renseignements confidentiels non publics reçus de l’autre et ne les utiliser que pour la relation, sauf communication autorisée, nécessaire à la prestation du Service par des fournisseurs approuvés ou exigée par la loi.

11. Disponibilité, suspension et résiliation

Sauf convention de niveau de service écrite distincte, iKOTB ne garantit pas une disponibilité, un délai de réponse ou une intervention d’urgence. KOTB Group Inc. peut modifier des fonctionnalités et suspendre ou résilier l’accès en cas de violation importante, d’utilisation illégale, de risque de sécurité ou d’exigence légale. Le retour et la suppression des données suivent l’entente, la Politique de confidentialité et les procédures de conservation.

12. Exclusions et limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, iKOTB est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » et les garanties implicites pouvant légalement être exclues sont exclues. Aucune partie n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs. La responsabilité globale de KOTB Group Inc. n’excédera pas le plus élevé de 500 $ CA et des frais payés ou payables pour iKOTB au cours des 12 mois précédents. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit, ni en cas de fraude ou de faute intentionnelle.

13. Indemnisation par le client

Dans la mesure permise par la loi, un client organisationnel défendra et indemnisera KOTB Group Inc. à l’égard des réclamations de tiers découlant de Données du client illégales, d’une violation importante de la loi par le client ou d’une utilisation d’iKOTB en violation des présentes Conditions, sauf dans la mesure où la réclamation a été causée par KOTB Group Inc.

14. Droit applicable, avis et droits impératifs

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Manitoba et les lois fédérales applicables du Canada. Sous réserve des droits impératifs à un autre tribunal, les litiges peuvent être portés devant les tribunaux du Manitoba. Rien ne limite les droits impératifs en matière de consommation, de vie privée, de langue, de location ou autres droits qui ne peuvent être écartés. Les avis juridiques peuvent être envoyés à contact@ikotb.com. Les nouvelles versions seront publiées avec une date d’entrée en vigueur et tout avis supplémentaire requis.